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Extrait du Jort n° 28 du 3 avril 2020

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    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n° 28 du 3 avril 2020
« le: 14 avril 2020, 09:09:34 pm 21:09 »
Extrait du numéro 28 du Jort du 3 avril 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
    قرار من وزير الصحة ووزير التجارة مؤرخ في 27 مارس 2020 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 21 ماي 1982 المتعلق بأسعار المواد الصيدلية.
   Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er avril 2020, fixant les types de travaux dans lesquels l'emploi des enfants est interdit.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
« Modifié: 15 juillet 2020, 09:54:13 am 09:54 par Jurisite »

 

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