Extrait du Jort n° 23 du 20 mars 2020

[Jurisite]

Extrait du numéro 23 du Jort du 20 mars 2020 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.

Présidence de la République
   أمر رئاسي عدد 24 لسنة 2020 مؤرخ في 18 مارس 2020 يتعلق بمنع الجولان بكامل تراب الجمهورية.
   Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République.


Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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