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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020
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Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020
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Jurisite
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Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020
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04 mai 2020, 11:39:29 am 11:39 »
Présidence du Gouvernement
أمر رئاسي عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 28 أفريل 2020
يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.
Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020
, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:49:39 am 09:49 par Jurisite
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