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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 55 du 12 juin 2020
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Extrait du Jort n° 55 du 12 juin 2020
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Jurisite
275
1
Sexe:
Extrait du Jort n° 55 du 12 juin 2020
«
le:
01 juillet 2020, 03:15:42 pm 15:15 »
Ministère des finances
, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018.
يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 819 لسنة 2018 المؤرخ في 8 أكتوبر 2018 المتعلق بضبط شروط وإجراءات إسناد الامتياز المنصوص عليه بالفصل 62 من القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 المتعلق بقانون المالية لسنة 2018
, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l’État, constatées dans les écritures des comptables publics et dues sur les entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus.
2020 يتعلق بضبط روزنامة دفع الديون الجبائية الراجعة للدولة المثقلة بكتابات المحاسبين العموميين والمستوجبة على المؤسسات المتضررة" جراء تفشي فيروس كورونا "كوفيد19-
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
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