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Auteur Sujet: salaire pour associé dans 2 sociétés  (Lu 808 fois)

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Hors ligne HASSEN MKAISSI

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salaire pour associé dans 2 sociétés
« le: 06 juillet 2020, 12:04:44 pm 12:04 »
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Bonjour
un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?
le salaire est il soumis à la cotisation du CNSS ?
2) a_t_il droit à une retraite anticipée ( 57 ans et 30 ans de services) ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : salaire pour associé dans 2 sociétés
« Réponse #1 le: 06 juillet 2020, 11:36:23 pm 23:36 »
Bonjour
un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?

Oui

un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?

Oui, a condition que les associés de la société B acceptent

le salaire est il soumis à la cotisation du CNSS ?

Oui, et dans ce cas il peut suspendre le régime indépendant


2) a_t_il droit à une retraite anticipée ( 57 ans et 30 ans de services) ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?

Ce qu'il faut savoir que la retraite anticipée n'est accordé que dans trois cas  :
 1- Les licenciés pour des raisons économiques, « et qui ne peuvent reprendre une activité assujettie à un régime légal de sécurité sociale couvrant les mêmes risques et ayant accompli la périodes d’inscription auprès du bureau d’emploi»
2- Les assurés qui cessent toute activité professionnelle « pour usure prématurée de l’organisme due aux conditions de travail aux quelles ils ont été soumis durant leur carrière »
3- Les femmes salariées « mères de trois enfants vivants au moins, et justifient de 180 mois de cotisations validées»
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا