" /> FCR ?? - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
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FCR ??

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FCR ??
« le: 30 août 2004, 11:02:21 pm 23:02 »
le FCR est valable jusqu'à quand ?

Jamel

Re: FCR ??
« Réponse #1 le: 23 avril 2005, 03:19:21 pm 15:19 »
Pourquoi?
Sa fin serait-elle annoncée?
En tout cas, il est là et c'est un "avantage acquis" pour tous les ressortissants tunisiens établis à l'étranger.
Il a encore aujourd'hui l'"avantage" de limiter l'impact des taux des droits de  douane. A mon avis, il devrait disparaître - de fait ou de droit - avec la réduction ANNONCEE et INELUCTABLE - celle-là - des taux de droits de douane.