Extrait du numéro 123 du 14 novembre 2020

[Administration des forums]

Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020

قـرار الهيئة الوقتية لمراقبة دستورية مشاريع القوانين عدد 3/2020 مؤرخ في 11 ديسمبر 2020 يتعلق بمشروع القانون عدد 139 لسنة 2020 المتعلق بالمصادقة على مشروع قانون المالية التعديلي لسنة 2020.
 

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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