Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Quel demarches administratives  (Lu 107 fois)

Description:
12 mai 2021, 04:20:41 pm 16:20
Lu 107 fois

sam.aouina

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Advertisement
Bonjour,
Mon père résident en France  décédé début Janvier 2021.
Nous l'avons rapatrié  avec l'aide du consulat et inhumé à Djerba (Houmt souk) en pleine.
 Quel sont les démarches administrative à effectuer à Djerba?
Y à t il des délais.
Bref que faut il que je fasse pour faciliter la vie à ma mère  qui est sous dialyse et vis en France ?
 PS: Nous sommes de nationalité Tunisienne.

En vous remerciant par avance de toutes l'aide apporté
SAMi

14 mai 2021, 09:33:41 pm 21:33
Réponse #1

Jamal

  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Administrateur
  • Messages: 315
  • Noter l'auteur +1/-0
  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
    • Voir le profil
Bonjour,
Nos sincères condoléances pour le décès de votre père.
Si vous avez inhumez votre père, la plupart des démarches liés à son décès ont été réglées car, les formalités bien qu'assouplies pour les non-résidents et bien accompagnées par les consulats tunisiens nécessitent des démarches administratives à réaliser dans un laps de temps très court.
Pour le reste chaque cas, est différent.
Il y a la succession et l'établissement auprès d'un tribunal cantonal de l'acte qui permettra le partage des biens.
Nous restons à votre disposition pour des demandes précises.
Nos respects   

15 mai 2021, 02:51:45 am 02:51
Réponse #2

sam.aouina

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Merci pour vos condoléance et votre aide.

Je me permet de vous solliciter de nouveau.
Si j'ai bien compris, les démarches administrative liées au décès de mon père, ont été effectué par le consulat (difficile de les avoir au téléphone).
A part ceux concernant la succession et l'établissement, auprès du tribunal cantonal Djerba Houmet Souk, de l'acte qui permettra le partage des biens.
quelles sont les démarches pour la succession et y en a-t-il si les héritiers veulent conserver la maison familiale sans la partager.
Quelle documents sont nécessaires pour :
-la succession
- l'obtention de l'acte du tribunal cantonal.
est il possible de faire cela à distance (par mail, par courrier ou autre moyen) ou est il obligatoire que ma mère ou un membre de la fratrie fasse les démarches sur place, dans ce cas la , faut-t-il une procuration spécial pour les démarches administratives  (hors ventes, et donations) si  oui comment la rédiger.

Encore merci pour votre aide.
Aîdkom Mabrouk.

Sami