Menu
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Links
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Invité
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Les forums de JurisiteTunisie
Au JORT
Le droit utile
2021
Extrait du Jort n°78 du 31 août 2021
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: Extrait du Jort n°78 du 31 août 2021 (Lu 689 fois)
31 août 2021, 06:33:37 pm 18:33
Lu 689 fois
Jamal
Information
Membre VIP
Administrateur
Messages:
336
Noter l'auteur +1/-0
Extrait du Jort n°78 du 31 août 2021
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 août 2021,
portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
قرار من المكلفة بتسيير وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 25 أوت 2021.
يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطّة التي تقابلها
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
IP archivée
There are no comments for this topic. Do you want to be the first?
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Au JORT
Le droit utile
2021
Extrait du Jort n°78 du 31 août 2021