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Extrait du Jort n°33 du 29 mars 2022

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Extrait du Jort n°33 du 29 mars 2022
« le: 29 mars 2022, 10:44:19 pm 22:44 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-17 du 24 mars 2022, portant création de l’Agence nationale de la sécurité des produits industriels et de la surveillance du marché.
مرسوم عدد 17 لسنة 2022 مؤرخ في 24 مارس 2022 يتعلق بإحداث الوكالة الوطنية لسلامة المنتجات الصناعية ومراقبة السوق.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, portant approbation de la norme comptable relative aux immobilisations corporelles NC 05 (nouveau).
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 24 مارس 2022 يتعلق بالمصادقة على معيار المحاسبة المتعلق بالأصول الثابتة المادية م م 05 (جديد).
Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, fixant les informations communiquées par les services fiscaux et du recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale et les modalités de leur communication.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 24 مارس 2022 يتعلق بضبط شروط وإجراءات إلغاء نقل اعتمادات التعهد بعنوان نفقات الاستثمار ونفقات العمليات المالية من سنة إلى أخرى.
Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif aux prix de cession des alcools.
Arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 24 مارس  2022 يتعلق بالمنتوجات المختصة بها الدولة.

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