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Extrait du Jort n°56 du 20 mai 2022

Hors ligne Jamal

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Extrait du Jort n°56 du 20 mai 2022
« le: 02 juin 2022, 08:30:04 am 08:30 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-30 du 19 mai 2022, relatif à la création de « l’Instance nationale consultative pour une nouvelle République ».
مرسوم عدد 30 لسنة 2022 مؤرخ في 19 ماي 2022 يتعلق بإحداث "الهيئة الوطنية الاستشارية من أجل جمهورية جديدة"
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, complétant l’arrêté de la ministre des finances du 24 mars 2022 relatif à la nomenclature des produits monopolisés.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 16 ماي 2022 يتعلق بإتمام قرار وزيرة المالية المؤرخ في 24 مارس  2022  المتعلق بالمنتوجات المختصة بها الدولة.


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