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Auteur Sujet: conventions internationales  (Lu 7617 fois)

souhel

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conventions internationales
« le: 23 septembre 2004, 06:03:08 pm 18:03 »
quelles sont les conventions internationales ratifié par la tunisie dans le domaine de la vente internationale de marchandise? je sais qu'elle n'a pas ratifié la convention de vienne 1980, mais est ce qu'il ya d'autres traités ou conventions bilatérales qui s'appliquent en la matiére?
merci de me répondre.

 

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