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Morcellement

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Morcellement
« le: 16 juin 2022, 11:26:23 pm 23:26 »
Bonjour,
Je vous présente un peu mon problème.
J'ai acquis un terrain résultant d'un plan de partage ( 840 sur 4 personnes hormis les rues ), depuis 2018 , que j'ai enregistré est qui a désormais un titre individuel. Avant l'acquisition j'ai consulté la municipalité , qui m'ont indiqué que je dois faire un alignement de la rue , ( قرار تصفيف ). Et j'ai appliqué leurs recommandations à la lettre.
Donc la situation actuelle et que j'ai acquis 420 m d'un terrain de 840 ( j'ai acheté les parts de deux personnes)
Avant l'obtention du titre , j'ai tenté d'avoir un permis de bâtir, j'ai déposé la demande et elle a été refusée avec deux réserves ( finaliser la procédure d'enregistrement et obtenir l'accord du ministère de la défense puisque je suis à côté d'un terrain militaire), veillez noter que j'ai joins avec la demande le plan de partage indiqué ci dessus.
J'ai attendu jusqu'à la semaine dernière pour relever ces deux réserves du coup j'ai ajouté le titre et l'autorisation du ministère de la défense , mais la demande a été refusée encore une fois sous prétexte que le terrain n'est pas loti.
- je sais que rajouter des réserves dans un PV est interdit sauf que je n'ai pas le temps de faire des plaintes au court administratif.
Pouvez vous m'aider à résoudre ce problème sachant que les deux autres propriétaires ne veulent pas s'engager dans une procédure de lotissement.

Hors ligne MBalti

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Re : Morcellement
« Réponse #1 le: 16 juin 2022, 11:29:09 pm 23:29 »
Bonjour,
Je vous présente un peu mon problème.
J'ai acquis un terrain résultant d'un plan de partage ( 840 sur 4 personnes hormis les rues ), depuis 2018 , que j'ai enregistré est qui a désormais un titre individuel. Avant l'acquisition j'ai consulté la municipalité , qui m'ont indiqué que je dois faire un alignement de la rue , ( قرار تصفيف ). Et j'ai appliqué leurs recommandations à la lettre.
Donc la situation actuelle est que j'ai acquis 420 m d'un terrain de 840 ( j'ai acheté les parts de deux personnes)
Avant l'obtention du titre , j'ai tenté d'avoir un permis de bâtir, j'ai déposé la demande et elle a été refusée avec deux réserves ( finaliser la procédure d'enregistrement et obtenir l'accord du ministère de la défense puisque je suis à côté d'un terrain militaire), veillez noter que j'ai joins avec la demande le plan de partage indiqué ci dessus.
J'ai attendu jusqu'à la semaine dernière pour relever ces deux réserves du coup j'ai ajouté le titre et l'autorisation du ministère de la défense , mais la demande a été refusée encore une fois sous prétexte que le terrain n'est pas loti.
- je sais que rajouter des réserves dans un PV est interdit sauf que je n'ai pas le temps de faire des plaintes au court administratif.
Pouvez vous m'aider à résoudre ce problème sachant que les deux autres propriétaires ne veulent pas s'engager dans une procédure de lotissement.