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Extrait du Jort n°106 du 27 septembre 2022

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Extrait du Jort n°106 du 27 septembre 2022
« le: 28 septembre 2022, 09:58:36 am 09:58 »

Ministère des affaires sociales
Décret n° 2022-715 du 20 septembre 2022, portant création du programme d'autonomisation économique des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme Amen Social et des personnes handicapées et fixant les conditions et les procédures du bénéfice.
أمر عدد 715 لسنة 2022 مؤرخ في 20 سبتمبر 2022 يتعلّق بإحداث برنامج التّمكين الاقتصادي للفئات الفقيرة والفئات محدودة الدخل المنتفعة ببرنامج الأمان الاجتماعي والأشخاص ذوي الإعاقة وضبط شروط وإجراءات الانتفاع به.

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