Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Accident de la route sans permis

Hors ligne Olivia

  • *
  • 2
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
  • Cool Girl loves Tunisia :-)
Accident de la route sans permis
« le: 29 septembre 2004, 05:25:19 pm 17:25 »
Bonjour,

Je suis belge, habitant à Bruxelles, cependant, un de mes meilleurs amis ( il est tunisien et habite en Tunisie) est pour le moment derrière les barreaux à cause d'une bêtise de jeunesse. En effet, il a eu un accident de voiture et le problème est en + qu'il n'a pas le permis de conduire.

Pouvez vous me dire quelle peine il risque, et si vous connaissez quelqu'un qui pourrait m'aider à le sortir de là (avocat ou tt autre personne). En effet, j'ai l'impression que sa famille ne connait pas grand chose en droit et donc ne sait pas quelle démarche entamer !
Merci d'avance pour vos réponses !  

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 522
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:Accident de la route sans permis
« Réponse #1 le: 30 septembre 2004, 10:44:22 am 10:44 »
à priori, il encourt soit une peine de prison pouvant aller à 6 mois ou une amende entre 100 et 500 dinars. mais si y a des blessés, les choses peuvent s'aggraver: jusqu'à 2 ans ou amende de 2000 dinars.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne Olivia

  • *
  • 2
  • +0/-0
  • Sexe: Femme
  • Cool Girl loves Tunisia :-)
Re:Re:Accident de la route sans permis
« Réponse #2 le: 30 septembre 2004, 03:38:19 pm 15:38 »
Oui c'est bien ce qu'il m'avait semblé dans le code civil. Cependant, au vu des faits : aucun blessé, n'ayant pas bu et ceci étant sa première infraction; je me demande si il est normal qu'il purge une peine de prison.
Cela étant, on m'a soufflé à l'oreille, que généralement, en Tunisie, lorsqu'on faisait appel, les peines étaient alourdies.
Etant belge, je ne sais pas si je dois accordé du crédit à ces "ragots" qu'en pensez-vous ?!
Merci de vos réponses.

Hors ligne ALCHIMISTE

  • ****
  • 99
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:Accident de la route sans permis
« Réponse #3 le: 30 septembre 2004, 11:52:08 pm 23:52 »
Bonsoir,

D'abord il faut préciser que c'est une infraction su code de la route et donc c'est par référence au code de la route ainsi qu'au droit pénal que le juge prononcera les peines et non par retour au code civil. ( Voir l'intervention d'Asdrubal pour les peines risquées ).

Pour l'appel : selon l'estimation de juge, la demande du partie intéressée ou la demande du ministère publique la peine peut être alourdie ou bien evincée comme elle peut être maintenu ou bien modifiée.

KG

 

GoogleTagged