JurisiteTunisie

Auteur Sujet: validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne  (Lu 13032 fois)

chsalomon

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
« le: 17 octobre 2004, 12:47:39 am 00:47 »
Bonjour! Je suis sensé m'expatrier avec ma femme et mon fils de 3 ans en tunisie courrant 2005.Ma femme possède la bi-nationnalité, française et tunisienne.N'étant pas musulman, notre mariage seras il valide une fois sur le territoir Tunisien?

clown

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 111
  • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
« Réponse #1 le: 18 octobre 2004, 09:38:12 am 09:38 »
bonjour
l'acte de mariage est français je suppose et tu n'es pas converti donc il n'y a pas eu un autre acte en tunisie : donc à priori le mariage n'est pas valable en Tunisie
(ceci n'est pas un avis juridique mais logique)

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
« Réponse #2 le: 18 octobre 2004, 10:12:49 am 10:12 »
Oui, Ton mariage reste valiable en Tunisie.
n'aies acune crainte
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

dudum

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 249
  • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
« Réponse #3 le: 18 octobre 2004, 10:34:08 am 10:34 »
je confirme pas de problème au quotidien!

les pb sont plutôt au niveau des héritages en cas de décès!

consultez un bon juriste en droit privé international pour savoir ce qu'il faut faire . c'est un problème récurrent des coulpes mixtes en Tunisie (le non musulmans n'hérritant pas des musulmans), la jurisprudence évolue lentement...

clown

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 111
  • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Re:validité d'un mariage entre un français et une franco-tunisienne
« Réponse #4 le: 18 octobre 2004, 10:43:56 am 10:43 »
Oui, Ton mariage reste valiable en Tunisie.
n'aies acune crainte

ah oui ? bonne nouvelle alors  8)

 

Sujets associés

  Titre / Démarré par Réponses Dernier message
23 Réponses
45206 Vues
Dernier message 08 décembre 2004, 01:22:11 pm 13:22
par Ninobrown
3 Réponses
15737 Vues
Dernier message 02 février 2009, 10:31:58 am 10:31
par naceur
0 Réponses
11127 Vues
Dernier message 27 septembre 2010, 12:57:32 pm 12:57
par dharma