Titre bleu

[flora]

Bonjour

J'ai entendu dire qu'on pouvait mettre une maison en "titre bleu".
Je ne sais absolument pas de quoi il s'agit.

Quelqu'un pourrait-il me renseigner ? ou éventuellement m'indiquer un lien ou un site traitant de ce sujet.

Je vous remercie pour votre aide.

[Abdou]

Le Titre bleu = le Titre Foncier

[flora]

Merci mais j'aimerais avoir des éclaircissements.

Mon ex mari ( tunisien) me dit qu'il va mettre sa maison ( qui appartient aussi à nos enfants) en titre bleu pour ne pas que sa future épouse puisse avoir des droits dessus.

Est-ce que ce qu'il me dit est logique ?

Pardonnez mon ignorance, mais étant française je connais mal les lois tunisiennes.

Merci pour votre aide.

[advisor]

Bonjour, Flora
"Un titre" bleu est appelation ancienne de ce qui est dit aujourd'hui " titre foncier". Un titre foncier est un titre de propriété d'un bien immeuble qui est conservé et dont les inscriptions sont gérées par une administration publique La Conservation de la Propriété Foncière.
Il existe une autre forme de titre de propriété : le titre arabe qui est répandu en Tunisie. Il s'agit d'un acte notarié rédigé en un unique exemplaire. Le détenteur d'un titre de propriété arabe risque de perdre son droit de propriété sur le bien immeuble par voie de prise de possession si le possesseur prouve qu'il usait du bien pendant 15 ans successifs sans auncune contestation.
Au contraire, le titulaire d'un titre foncier ne pourra être opposé par aucune possession ou autr ( article 305 code des droits réels)
Pour cela toute personne qui veut garantir ses droits réels devra avoir un titre foncier.
Pour avoir un titre foncier pour un immeuble il faut déposer une demande de réquisition auprès du tribunal foncier territorialement compétent.
La procédure peut durer en moyenne 2 années pour avoir le titre en main.
Bonne chance

[flora]

Merci beaucoup pour tes explications détaillées.