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Auteur Sujet: Concubinage  (Lu 19027 fois)

Malek

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Concubinage
« le: 19 novembre 2001, 06:55:06 pm 18:55 »
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Le concubinage dans le droit tunisien?

Abdou

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Re: Concubinage
« Réponse #1 le: 31 décembre 2001, 04:39:02 pm 16:39 »
Schutttttt!! C'est interdit; Stop  :P :))))))))))
Mais .......
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

habib

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Re: Concubinage
« Réponse #2 le: 03 février 2002, 03:42:04 pm 15:42 »
je crois que le concubinage est interdit en droit tunisien ÒæÇÌ Úáì ÎáÇÝ ÇáÕíÛ ÇáÞÇäæäíÉ
Cependant, le législateur n'incrimine pas le rapport sexuel occasionnel entre deux majeurs non mariés sans contrepartie.
Attention ne le faite pas, car les juges de fond essayent toujours de le qualifier en tant que ÒæÇÌ Úáì ÎáÇÝ ÇáÕíÛ ÇáÞÇäæäíÉ.
« Modifié: 03 février 2002, 06:43:23 pm 18:43 par admin »

ABOU_ALI

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Re: Concubinage
« Réponse #3 le: 04 février 2002, 02:59:46 am 02:59 »
CHER HABIB
Que VOUS VOULEZ Vous DIRE PAR " ..NE LE FAIT PAS.." ;D ;D
VOUS NE VOYEZ PAS QUE LA DITE QUALIFICATION EST EN HORS-JEU , VOUS AVEZ BIEN DIT RELATION OCCASIONNELLE ALORS QUE Le CRIME DU MARIAGE ILLEGAL STIPULAIT UNE RELATION PERPETUELLE ET TANT D'AUTRES CLAUSES ..
SI CETTE QUALIFICATION DEVIENT GENERALE, LE MINISTERE DE LA JUSTICE DOIT COMPOSER 20 CHAMBRES CORRECTIONELLES SPECIALE DANS CHAQUE TRIBUNAL POUR SUIVRE Le DIT CRIME
.......
« Modifié: 04 février 2002, 09:30:06 am 09:30 par Abdou »

Abdou

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Re: Concubinage
« Réponse #4 le: 04 février 2002, 09:35:28 am 09:35 »
je confirme les propos de habib; << le concubinage est interdit en droit tunisien >>...<< le législateur n'incrimine pas le rapport sexuel occasionnel entre deux majeurs non mariés sans contrepartie.>>...<< Attention ne le faite pas>>car les juges de fond essayent toujours de le requalifier ...>>
Mdrrrrrrrr
« Modifié: 04 février 2002, 09:44:52 am 09:44 par Abdou »
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Mehdi

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Re: Concubinage
« Réponse #5 le: 22 juin 2003, 04:04:38 am 04:04 »
En fait, il faut distinguer entre les effets du concubinage à l'échelle civile et ses effets à l'échelle pénale.
A l'échelle civile, le concubinage ne donne pas droit à une pension, pas droit non plus à un héritage. La filiation des enfants issus d'un concubinage n'est pas reconnue.
A l'échelle pénale, les concubins ne risquent aucune poursuite car il n'y a aucun texte législatif qui incrimine le concubinage (principe de légalité des délits et des peines).

geronimo

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Re: Concubinage
« Réponse #6 le: 01 juillet 2003, 09:39:35 am 09:39 »
Pour Abou Ali.
Qualification ,hors jeu de quel match sagit-il?
Il m'a par ailleurs fallu pas mal de temps pour déchiffrer et surtout comprendre ce dont en quoi faut-il il sagit. :-[ :-[

dudum

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Re: Concubinage
« Réponse #7 le: 01 juillet 2003, 10:17:48 am 10:17 »
qualification des faits, leur donner une qualité...
tu peux les qualifier et les quantifier

 

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