" /> fond de commerce hotelier - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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fond de commerce hotelier

Hors ligne souhel

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fond de commerce hotelier
« le: 17 décembre 2004, 09:04:53 am 09:04 »
bonjour, j'ai deux questions:
1-quant on loue une boutique au sein d'un hotel, est ce que cette boutique a un fond de commerce independant de l'hotel ou est ce qu'elle appartiend au fond de commerce de l'hotel?
je pense qu'il ya une jurisprudence là dessus, avez vous une référence?
2-si le locataire loue ce local pour moins de deux ans, est ce qu'il a quant même la qualité de commercant preneur d'un fond de commerce?
Merci bq

Hors ligne jackie

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Re:fond de commerce hotelier
« Réponse #1 le: 02 janvier 2005, 10:34:45 am 10:34 »
 Re:Acquisition d'un bien en Tunisie
« sur: Ajourd'hui à 09:25:48am »      

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samourai      
Bonjour, bonsoir, Jackie, Samouraï et tous les autres.
Vous avez bien raison de soulever cette question.
Nous avons pris l'attache d'un expert qui au plus tard lundi nous exposera ici, sur ces forums, l'état de la réglementation.
Au sujet notamment des algériens, lybiens, marocains etc. la réglementation est bien plus souple qu'il n'y paraît et que certaines administrations tunisiennes ne veulent laisser croire. Pour le autres  nationalités non plus.
Alors à demain...  

merci de votre reponse..mrs.esperant que vous tenez votre parole  lundi 03/01/2005 au moins pour sortir votre fonction GRANDIE ET HONNETE VIS A VIS DES FORMISTES DE CE SITE ET AILLEURS AVEC BIENTOT LES MEDIAS...


Au commencement était le silence ... DES FOIS CE SILENCE EST TRES LOURDS...


Mesdames, Messieurs
Bonne année.
Pour la dernière fois et par DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION VEUILLEZ nous éclairer sur cette fameuse AUTORISATION DU GOUVERNEUR.
Eelle signifie quoi au juste?
Les gens de ce site disent que tout a été dans les règles par des avocats tunisiens. Ils ont les actes d'achats.
Pourquoi?
Aprés avoir acheté le bien on leur demande cette dite AUTORISATION?
ça rime à quoi?
La Tunisie a signé avec l'Europe des conventions de libre echange (biens et personne).
Si ce n'est pas appliquable c'est une entrave à l'accord avec les pays européns et les pays 5+5.
De toute façon les députés français et européns sont au courant de cette défaillance qui a été rapportée par plusieurs citoyens francais et au-delà, ils vont se pencher sur ce problème et sur cette législation.
C'est de l'arbitraire.  
Il y a beaucoup  D'ETRANGERS ET DE FRANCAIS  se sont associes avec DES CITOYENS TUNISIENS DANS DES COMMERCES DE TOUTES GENRES AVEC LEURS PROPRES BUDGET ET LE TUNISIEN (N EST QUE  PRET-NOM)qui ont été dupés et même ruinés sans aucun      RECOURS.dramatique..dramatique ce genre de choses.
MERCI DE NOUS EXPLIQUER CES QUESTIONS PERTINENTES

merci de ne pas supprimer les phrases dans les postes..le PLURALISME ET HONNETETE. ET SURTOUT LA LIBERTEE DE LA LIBRE PAROLEC EST UN DTOIT INDENIABLE POUR TOUS  UNE CONSCEQUENCE DU DROIT DE L HOMME!!!!!..MERCI ET BONNE ANNEE.