" /> Fonctionnaire secteur privé et commerce - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Fonctionnaire secteur privé et commerce

Hors ligne Whitelight

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Fonctionnaire secteur privé et commerce
« le: 13 janvier 2005, 11:03:48 am 11:03 »
Chers tous,

le sujet a été deja évoqué pour le fonctioinnaire de l'etat mais pas pour le fonctionnaire du secteur privé : a t'il le droit d'ouvrir une patente en son nom?

merci pour un feedback rapide.

Hors ligne Abdou

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Re: Fonctionnaire secteur privé et commerce
« Réponse #1 le: 13 janvier 2005, 11:26:56 am 11:26 »
Oui
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Alfred Capus