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Auteur Sujet: Fonctionnaire secteur privé et commerce  (Lu 7085 fois)

Whitelight

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Fonctionnaire secteur privé et commerce
« le: 13 janvier 2005, 11:03:48 am 11:03 »
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Chers tous,

le sujet a été deja évoqué pour le fonctioinnaire de l'etat mais pas pour le fonctionnaire du secteur privé : a t'il le droit d'ouvrir une patente en son nom?

merci pour un feedback rapide.
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Abdou

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Re: Fonctionnaire secteur privé et commerce
« Réponse #1 le: 13 janvier 2005, 11:26:56 am 11:26 »
Oui
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\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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