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Fonctionnaire secteur privé et commerce
1 Réponses
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Whitelight
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Fonctionnaire secteur privé et commerce
«
le:
13 janvier 2005, 11:03:48 am 11:03 »
Chers tous,
le sujet a été deja évoqué pour le fonctioinnaire de l'etat mais pas pour le fonctionnaire du secteur privé : a t'il le droit d'ouvrir une patente en son nom?
merci pour un feedback rapide.
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IP archivée
Abdou
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Re: Fonctionnaire secteur privé et commerce
«
Réponse #1 le:
13 janvier 2005, 11:26:56 am 11:26 »
Oui
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IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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