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Auteur Sujet: les obligations du dépositaire  (Lu 6401 fois)

Whitelight

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les obligations du dépositaire
« le: 26 janvier 2005, 05:13:03 pm 17:13 »
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l'ART 1021. du coc dit que "Le dépositaire répond même de toute cause de perte ou de dommage contre laquelle il était possible de se prémunir ":

le depositaire qui reçoit un salaire répond il du vol ou de l'incendie de la chose deposée ,causés par les tiers ?le vol et l'incendie sont ils considérés par la loi comme une cause contre laquelle il est possible de se prémunir ?


Abdou

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Re: les obligations du dépositaire
« Réponse #1 le: 27 janvier 2005, 09:11:17 am 09:11 »
Non
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Alfred Capus