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décryptage du CSP

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décryptage du CSP
« le: 21 mars 2005, 12:10:58 pm 12:10 »

Bonjour ,
voilà j'ai une question au sujet de l'article 91 du code civil tunisien,comme les héritiers masculins sont placés en premier,est ce qu'ils l'emportent sur les filles?

Plus précisément, je présente mon cas,mes parents sont mariés sous le régime légal,nous sommes deux soeurs, mon père a un frere et une soeur,est ce que ces derniers l'emportent sur la succession,est ce que le logement familial est touché?
Si mes parents changent de contrat de mariage est ce rétroactif?
Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image".

José St-Louis

Jamel

Re: décryptage du CSP
« Réponse #1 le: 21 mars 2005, 01:01:03 pm 13:01 »
Ne cherchez pas trop à comprendre les dispositions de l'article 91 ni même les autres articles dés lors qui vous n'avez pas l'intention de lire tous les articles car les dispositions de certains articles sont en contradiction totale avec les dispositions d'autres articles dés lors que le législateur tunisien n'a pas jugé utile de réécrire tout le code à l'occasion de l'ajout de l'article 143 bis...
Pour être alors trés pratique et pour ce qui concerne votre cas, vous , les deux filles hériter de la totalité des parts de votre père si celui-ci n'a laissé comme héritiers que vous-mêmes et des frères et soeurs.
En d'autres termes, les filles héritent de la totalité de la succession même en présence des frères et a fortiori des soeurs du de cujus.

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Re: décryptage du CSP
« Réponse #2 le: 21 mars 2005, 09:59:13 pm 21:59 »
Merci IBn Haldun,de m'avoir répondu aussi vite,je me suis "amusée" à lire les articles sur la succession,et c'est terrible de constater que l'épouse est la derniere roue du carrosse!
J'ai posé la question parce que souvent autour de moi ,j'entends que lorsqu'il ya des filles comme héritieres,et que le père décède,la belle famille se retrouve en concurrence avc les héritieres et que lorsque les familles s'entendent,on s'arrange pour que la belle famillle se désiste au profit des descendantes du père.
Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image".

José St-Louis

Jamel

Re: décryptage du CSP
« Réponse #3 le: 22 mars 2005, 03:14:26 pm 15:14 »
L'épouse a une part de 1/4 qui peut être réduite à 1/8 au cas ou le conjoint décédé laisse des enfants (issus de cette épouse ou d'une autre).
Le cas du cobjoint (époux et épouse) sont les plus simples à traiter dans le droit des successions musulman.
Les accords entre héritiers procèdent des transactions et n'ont pas un lien réel avec le droit des successions notamment dans le droit sunnite malékite dont est fortement imprégné le droit tunisien des successions.