ENFANT NE D'UNE MERE FRANCAISE ET D'UN PERE FRANCO-TUNISIEN EST IL TUNISIEN???

[fanny92]

Bonjour,

VOilà, je suis française et mon concubin est franco-tunisien (tunisien par son père et français par sa mère et par droit du sol).
Nous avons eu un bébé en 2004.

Mon beau-père nous dit qu'il faut le déclarer au consulat tunisien de france, que comme son père est tunisien, notre fils devient tunisien de fait.

Nous partons en Tunisie présenter notre petit garçon à la famille paternelle de mon concubin cet été. Sommes nous réellement obligés de déclarer notre fils au consulat tunisien? Peut il seulement être sur mon passeport? Et pas sur celui de son père? Est il obligé d'acquérir la nationalité tunisienne???

S'il est forcé de devenir tunisien car son père est tunisien (franco-tunisien), nous pensons à garder seulement la nationalité française de mon concubin? Quelles sont les conséquences?
Héritage? Droit de venir en vacances sur le territoire tunisien?

Aidez moi. Les vacances approchent et nous ne savons comment faire.

[esmeralda]

Ton fils est français aussi tu n'es pas obligé de le déclarer en Tunisie puisque tu vis en France. Attention cepenpant: lorsque tu viendras en Tunisie ton enfant ne pourra sortir qu'avec un passeport tunisien et avec l'autorisation de son père. Tu as intérêt à voir ça de plus près.

[fanny92]

Merci Esméralda pour ta réponse.
J'ai bien décidé de ne pas déclarer mon fils au consulat tunisien. Mais nous allons en Tunisie au mois de septembre prochain et son papa sera avec nous. L'état civil français nous a conseillé d'effectuer une sortie de territoire mais mon fils est-il réellement obligé d'avoir un passeport tunisien???
MERCI DE ME REPONDRE

[dudum]

Bonjour, nous sommes sur un forum juridique, donc vos réponses doivent être fondées...

Si cet enfant n'est pas déclaré au consulat, (attention son père peut le faire seul et alors il aura la nationalité tunisienne) les autorités tunisiennes l'ignorent et il n'a pas la nationnalité tunisienne!

S'il est sur votre passeport, il ne pourra voyager qu'avec vous (ne vous inquiétez pas beaucoup de couples procèdent ainsi lorsque l'enfant est jeune).
Vous n'êtes pas obbligé de lui donner la nationalité tunisienne.
Pour les vacances, elles seront limitées à 3 mois d'affilée.

Concernant l'héritage:
- pour biens immobiliers situés en Tunisie, c'est systématiquement la loi tunisienne qui s'appliquera.
- pour les biens en France la loi française.
- pour les biens d'une autre nature ce sera la loi du lieu de résidence de la personne légataire.

Pour les voyages, ayez sur vous une autorisation de sortie de Tunisie, signée par le père, le tout certifié par votre mairie. Bien que non obligatoire, cela peut faciliter les démarches en cas de difficulté à la frontière tunisienne.

Au fait, votre fils porte-t-il le nom de son père, a-t-il été reconnu par celui-ci?

[fanny92]

Merci pour votre réponse DUDUM.

Qu'est-ce qu'une autorisation de sortie de tunisie???
Nous, on nous a conseillé de faire une autorisation de sortie de térritoire. C'est ça dont vous parlez?
Nous ne sommes donc pas obligés de reconnaître notre fils au consulat tunisien alors??? Comme ça il n'aura pas la nationalité tunisienne ...

Vous me dites: "Vous n'êtes pas obbligés de lui donner la nationalité tunisienne. pour les vacances, elle seront limitées à 3 mois d'affilée." Ca veut dire quoi, qu'est ce qu'il sera "limitées à trois semaines"

Pour l'héritage, cela veut-il dire que si mon concubin retire sa nationalité tunisienne, il n'héritera pas? Je ne connais pas du tout les lois tunisiennes...

Merci de m'éclairer un peu plus.

Encore merci mille fois.

[dudum]

L'autorisation de sortie du térritoire français ne sert à rien puisque votre enfant est sur votre passeport!

en gros:
Vous prenez une feuille libre et le père de l'enfant écrit:  "je soussigné, X père de Y autorise Y à sortir du territoire tunisien avec sa mère Z"
Vous datez, signez et faites officialiser à votre mairie.

Nous ne sommes donc pas obligés de reconnaitre notre fils au COnsulat tunisien alors??? Comme ça il n'aura pas la nationalité tunisienne...

C'est cela, s'ils vous font des remarques à la frontière tunisienne, vous dites : "Bien, bien, on va la faire..." et ils vous laisseront filer.

J'ai écrit 3 MOIS d'affilé pas trois semaines!!!!!!

Pour l'héritage je vous ai dit que les biens immobiliers situés en France dépendaient du droit français. si le père réside en France au moment de son décès, ce sera toujours le droit francais qui s'appliquera à ses biens mobiliers!
Reste le cas des biens immobiliers en Tunisie et si le père réside en Tunisie au moment de son décès!
Mais là comme vous n'êtes pas marriés, il est un enfant naturel et d'après ce que j'ai compris il n'a aucun droit tunisien ou pas ...

[fanny92]

l'autorisation de sortie d u territoire français n'e sert à rien, puisque votre enfant est sur votre passeport!
en gros:
donc vous prenez une feuille libre et le père de l'enfant écirt, je soussigné, X père de Y autorise Y à sortir du territoire Tunisien avec sa mère Z
vous datez, signer et faites officialiser à votre mairie

Merci du conseil, nous allons le faire le plus rapidement possible. Il n'y a pas de date limite de validité?

j'ai écrit 3 MOIS d'affilé pas trois semaines!!!!!!

Oui, excusez-moi... mais ça veut dire quoi au juste?

pour l'héritage je vous ai dit que les biens immobiliers situés en France dépendaient du droit FRançais. si le père réside en France au moment de son décès, ce sera toujours le droit francais qui s'appliquera à ses biens mobiliers!

Reste le cas des biens immobiliers en Tunisie et si le père réside en Tunisie au moment de son décès!
Mais là comme vous n'êtes pas marriés, il est enfant naturel et d'après ce que j'ai compris il n'a aucun droit tunisien ou pas...

Mais en fait, je ne m'intéresse pas à l'héritage de mon fils de son grand-père mais de celui de mon concubin de son père qui vit en France mais qui a des biens immobiliers et mobiliers en Tunisie.

AUTRE QUESTION: Si je n'ai pas de passeport, est-ce qu'une carte d'identité française pour chacun de nous (mon fils et moi) suffit??? Ou est-il plus prudent de faire faire un passeport en le mettant avec moi?

[dudum]

Il faut un passeport pour la Tunisie (en dehors de voyages organisés)
vous pouvez rester 3 mois d'affilée en Tunisie, puis vous devez sortir du pays, si vous le désirez, vous pouvez revenir le lendemain pour 3 mois de plus, mais vous devez quitter le territoire tunisien au bout de 3 mois!

Pour l'autorisation de sortie du territoire tunisien, vous en faites une à chaque voyage: vous datez!

Votre fils est un enfant naturel il n'héritera pas des biens immobiliers de son père en Tunisie, et il sera dur de récupérer les autres, à moins que les titres de propriétés soient en France. pour les meubles, faites en votre deuil!

Je ne sais pas si le mariage légitimera votre enfant.

A demander à Hasdrubal

[fanny92]

Merci beaucoup!!!!
Nous partons en voyage organisé et non par notre propres moyens.
Pour les "3 mois d'affilés en Tunisie" merci pour l'info mais je pense pas qu'on y séjournera un jour 3 mois complets!

Je t'ai bien dit qu'il m'importait peu que mon fils hérite des biens de son grand-père  en Tunisie mais pour mon concubin je suppose qu'il important pour lui qu'il hérite des biens que ses parents ont en Tunisie (enfin son père surtout).

Merci tout de même pour tous ces renseignements.

[SOLEIL]

Tout d'abord je salue les membres de ce site sur lequel je viens de m'inscrire.
J'ai une interrogation importante pour moi, je suis une jeune femme née de mère Française et de père tunisien, mes parents n'étaient pas mariés, ils m'ont reconnu tout deux, ma mère en premier, mon père en second , si bien que selon la loi française je porte le nom du parent qui m'as reconnue.Soit celui de ma mère.
Mon père a disparu dans la nature, aux dernières nouvelles il vivrait en amérique latine argentine ou bresil.
Ma mère est décedée.
Pour ma part, je souhaite acquérir la nationalité tunisienne qui me revient de droit normalement, car mon père avait la nationnalité tunisienne quand il m'a reconnue, est ce possible au vu de la loi en tunisie?

[AMIRA]

je croit que c'est possible

[Jestime]

Si la reconnaissance de paternité a été faite en Tunisie : oui puisque le principe est qu'est tunisien l'enfant né d'un père tunisien.