Auteur Sujet: achat sur marché "noir"  (Lu 6338 fois)

18 avril 2005, 10:01:24 am 10:01
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souhel

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bonjours, je voudrais savoir quelle est la sanction encourue par une personne responsable d'un lieux public (resto, bar), qui achéte des boissons alcolisés au noir (sur marché paralléle) et les vends aux clients, sans informer le propriétaire du local? il ya -t-il une loi à ce sujet! merci de me répondre.


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