création de SARL: tellement de question :)

[clown]

bonjour
mon mari et moi créons notre société. SARL de droit commun.l'activité c'est l'import export de produits divers fini et semi finis.une activité de production également a partir des produits semi fini (ce n'est pas industriel juste un atelier artisanal)

nous avons eu beaucoup de mal au vu des produits inconnus en tunisie de savoir quel type de société. maintenant on c fixé sur sarl car on ne fait définitivement pas partie de l'artisanat.

je trouve les procédures tres complexe pour des gens qui n'ont jamais créé de société

voila ma question : pour le capital on nous a informé que 1000 DT été le minimum depuis peu.
- comment ceci doit il etre divisé entre mon mari et moi ? le majoritaire c le gérant ?
- on nous a parlé de co gérance ça veut dire les actions a 50/50 ? quel avantage a la co gérance et quel avantage a un gérant unique (en terme de responsabilité ? en terme de signature ? de partage de bénéfice ?)
- on nous a conseillé vu l'objet de la société d'avoir un capital plus élevé, quel intérêt réél pour nous ?
- on nous a aussi informé que le montant du capital n'est pas 'bloqué' et qu'on peut après constitution de la société le transférer sur le compte de la société et en user est ce vrai ? y a t-il un quelquonque risque de faire cette manoeuvre ou est ce légal ?
- ce capital peut il nous être demandé a un moment ou a un autre ?

voila pour commencer toutes mes interrogations. j'ai vraiment besoin de réponses claires et simples

merci!!

[clown]

bonjour qq'un pour m'aider ... merci

[hamadigh]

Bonsoir,

1- La création de la société est tés simple (voir site A.P.I "www.tunisieindustrie.nat.tn").

2- Le minimum légal pour le capital d'une une s.a.r.l est effectivement de 10.000 DT (le seuil des 1.000 DT est dérogatoire et réservé à des cas de jeune promotion).

3- La répartition du capital reste de la convenance des associés sauf si l'un d'entre-eux est non tunisien, auquel cas il faudra suivre les règles du Decret de 1977 (déja cité dans le site) ;

4- La gérance - et la co-gérance - n'ont pas de rapport avec la participation au capital et donc avec le partage des bénéfices.

5- La co-gérance rend les gérants indivisibles et solidaires ; elle est prévue plutôt pour le cas où les associés ne voudraient pas confier l'administration de la société à telle ou telle personne agissant individuellement ;

6- Le montant du capital doit être intégralement libéré, donc consigné au préalable dans un compte bancaire (ou postal) indisponible ; il peut être retiré librement par la gérance pour effectuer des dépenses sociales quelconques dés la constitution définitive de la société (soit une semaine au plus après le dépôt, si les formalités sont remplies rapidement).

[clown]

Bonsoir,

2- Le minimum légal pour le capital d'une une s.a.r.l est effectivement de 10.000 DT (le seuil des 1.000 DT est dérogatoire et réservé à des cas de jeune promotion).

que signifie 'jeune promotion' SVP ? le commissaire au compte qui s'occupe de la création nous a indiqué que c'était 1000 sans préciser cette condition.

3- La répartition du capital reste de la convenance des associés sauf si l'un d'entre-eux est non tunisien, auquel cas il faudra suivre les règles du Decret de 1977 (déja cité dans le site) ;

mon conjoint est non tunisien et dispose de sa carte de séjour de 10 ans il me semble donc qu'il est considéré comme 'tunisien' non ? idem on ne m'a pas indiqué qu'il serait considéré comme etranger. pourriez vous me confirmer ?

5- La co-gérance rend les gérants indivisibles et solidaires ; elle est prévue plutôt pour le cas où les associés ne voudraient pas confier l'administration de la société à telle ou telle personne agissant individuellement ;

je travaille dans le privé et j'ai donc déjà la CNSS c plus pratique que ce soit mon mari le gérant (et non co gérance entre lui et moi) pour pas qu'on paie les frais d'afficliation pour les 2 non ? (c peut etre une question idiote ..)

dans le meme registre comme le salaire du gérant est il fixé ? comment est il affilié a la CNSS, de la meme maniere et meme taux que pour un employé (total charge employé + employeur) ?

6- Le montant du capital doit être intégralement libéré, donc consigné au préalable dans un compte bancaire (ou postal) indisponible ; il peut être retiré librement par la gérance pour effectuer des dépenses sociales quelconques dés la constitution définitive de la société (soit une semaine au plus après le dépôt, si les formalités sont remplies rapidement).


une autre question : si ma voiture personnelle est utilisée par mon mari pour ses déplacement peut il faire passer les frais d'essence sur la société ? de meme s'il voyage le billet d'avion fait il foi que c'est pour un déplacement professionnel ?

merci d'avance pour tous vos eclaircissements. et merci pour les nouveaux que vous voudrez bien me donner.