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Auteur Sujet: Expropriation d'une maison sans indemnités  (Lu 7043 fois)

Mehdi toun

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Expropriation d'une maison sans indemnités
« le: 14 mai 2005, 05:39:42 pm 17:39 »
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Bonjour,
je m'appelle Mehdi et j'habite près de Rouen.
J'aimerais obtenir des informations sur l'expropriation d'une maison d'un de mes proches en Tunisie. En effet, l'Etat lui a retiré sa maison dans laquelle il a habité pendant prés de 40 ans et tout celà sans la moindre indemnité. L'affaire a été trés rapidement classée avec des jugements plus ou moins credibles.
J'aimerais avoir, s'il vous plait des informations sur ce thème précis.
Je vous remercie.
« Modifié: 15 mai 2005, 07:00:19 pm 19:00 par Administration des forums »

Jestime

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Re: Expropriation d'une maison sans indemnités
« Réponse #1 le: 17 mai 2005, 06:34:57 pm 18:34 »
Salut Mehdi,
Peux-tu être plus précis ? qu'entends tu par "des jugements plus ou moins crédible" ? Normalement si le bien de ton proche a été exproprié, ce dernier devrait recevoir une indemnité dite d'expropriation fixée d'après "la valeur de l'immeuble appréciée selon sa consistance et l'usage effectif auquel il était affecté à la date de publication du décret d'expropriation et par comparaison avec les prix pratiqués à cette date pour des immeubles comparables situés dans la même zone" [Loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique]. Est ce que ton proche a pu justifié auprès de l'administration d'un titre de propriété de cette maison ?

Mehdi toun

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Re: Expropriation d'une maison sans indemnités
« Réponse #2 le: 23 juin 2005, 05:36:40 pm 17:36 »
merci tout d'abord,de m'avoir répondu mais pour etre plus précis,mon grand pére a pu justifier l'achat de sa maison au prés de l'administation car il a acheté sa maison a un Francais,il y a 40ans.Le probleme c'est qu'il ne la pas acheté aves le terrain mais il a eu aucune indemnitée.C'est tout un quartier qui a été exproprié et malheuresement,ils n'ont pa eu la liberté de monter un association,on s'est contenté de les prendre un par un au jugement sans le droit de faire appel bien sur....