Nouvelle loi sur les Moeurs ?

[Instinctiv]

Depuis une semaine, on voit un peu partout à Tunis, des couples de jeunes gens majeurs- simplement affichés en couple (par celà j'entend qu'aucune atteinte aux bonnes moeurs n'est commise par ces gens majeurs, qui ,simplement, sont assis ou discutent; donc camarades, amis, connaissances ou "amoureux" passent tous par la même trappe)- se faire arrêter en public par les forces de l'ordre.. Lieux publics, cafés, restos, salons de thés (même de Haut standing), centres commerciaux etc.. J'ai entendu dire qu'une loi sur les moeurs a été votée la semaine dernière et inscrite dans le Journal Officiel.. J'aimerais savoir ce qu'il en est, et si possible connaitre le texte de loi et les peines encourues par les concernés. étant moi-même étudiant, fréquentant des individus du sexe opposé et m'arrivant souvent de fréquenter des lieux publics autorisés... J'aimerais savoir s'il vaut mieux pour moi que je m'enferme à la maison ou quitter la Tunisie pour toujours, si je compte éviter d'enfreindre la Loi.

On me dit ici et là que cette loi est faite pour parer le proxénetisme, suis-je coupable si je prend un simple café voire même si je me promène dans la rue avec ma petite-amie ou une camarade d'université ??

Eclairez-moi. Je suis devenu femello-phobe depuis que j'ai entendu les récits de gens proches de moi.

[Abdou]

Non, il n'y a aucune Loi Votée.

[Jamel]

Il n'y a pas non plus de projet de loi en cours d'examen par la Chambre des députés.

[geronimo]

Donc la situation est plus grave qu'il n'y parait.
Puisque sans texte de loi, tous les abus sont permis, les peines encourues n'étant pas non plus définies, tout est possible.
Il est vrai qu'un certain laisser aller du comportement des "amoureux" plus oisifs qu'autre chose ,n'importe où, devenait presque gênant.
Mais il est aussi vrai que si la limite du comportement n'est pas définie, ciblée et expliquée, cela devient du n'importe quoi.

[isis]

Mais à qui donc faut-il s'adresser pour être éclairé sur le sujet par autre chose que des rumeurs et des incidents rapportés? et dans le cas où je suis avec personne de sexe opposé dans un café, resto ou dans ma voiture à discuter!! si jamais on vient me demander d'aller au poste: 1)suis-je obligée d'y aller ? 2) dans le cas où on m'oblige à y aller quels sont les recours possibles?

[3ellissa]

Est-ce qu'il faudrait que les filles sortent avec les filles, que les garçons sortent avec les garçons? ce ne serait pas du tout bon pour l'avenir de la société (à mon humble avis

[geronimo]

Les rumeurs sont bien réelles, et les incidents également.
Il s'agit probablement d'une campagne coup de poing, qui ira certainement en s'adoucissant, si évidemment aucune loi entre temps n'est votée ; c'est pour calmer un peu les ardeurs sinon le laisser-aller dans les comportements qui ont tendance à dégénérer, de là à ce que garçon et filles ne se fréquentent plus, ce serait une décision trop lourde de conséquences à porter.
Si suite à une "discussion dans une voiture", on vpus demande d'aller au poste de police, il faut y aller car les motifs peuvent être multiples, et aucune loi n'ayant été votée, quand au comportement en voiture , il ne sera pas difficile pour pallier à ce manque, d'en trouver un autre, qui pourrait être encore plus grave, et qui celui là fait l'objet d'une loi.
Alors, comme une personne avertie en vaut deux il vaut mieux être seul en ce moment ou alors être trés discret, mais ce n'est que passager.
Du calme les jeunes, il ne sagit que de remettre un peu d'ordre , mais cela va passer, si les comportements se soignent.

[Mehdi]

Comme l'a précisé à juste titre Asdrubal, en matière pénale, le principe de légalité des délits et des peines exige qu'une loi incrimine une infraction et qu'elle en établisse la sanction. Il n'existe pas en Tunisie à l'heure actuelle de loi incriminant des infractions telles que le regroupement après une certaine heure d'individus de sexe opposé.
Cependant, nous vivons actuellement une campagne visant officiellement à "restaurer le comportement civique dans les citoyens". Pour arriver à cette fin, les autorités ont décidé de réprimer. Cette répression peut toucher soit les couples trouvés en situation "embarrassante" soit d'autres comportements tels que les injures en public ...
La question que l'on se pose à notre niveau est la suivante : Quels sont les instruments juridiques que les autorités utilisent pour arriver à leurs fins ?
Vu qu'aucun texte spécial n'incrimine ce genre de comportement, il a fallu se reférer donc au texte général, c'est-à-dire l'article 226 du code pénal. Cet article prévoit que "l'outrage à la pudeur commis publiquement et intentionnellement est puni d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 200 francs". C'est cet article que la jurisprudence utilise pour sanctionner ces "comportements non civiques". J'ai d'ailleurs personnellement assisté à des audiences ou le tribunal a condamné des couples en vertu de cet article.
Il est à noter enfin que l'emprisonnement de 6 mois constitue le maximum de la peine et que le minimum est de 16 jours d'emprisonnement vu que cette infraction est un délit (article 14 du code pénal).
Voilà j'espère avoir été le plus complet possible.

[Abdou]

Excellent Mehdi.
Moi ce qui m'inquiète dans tout ca: Comment faire pour ne pas commetre des ABUS

[Mehdi]

De quel genre d'abus parles-tu ?

[hela_a]

"(...)Restaurer le comportement civique dans les citoyens(...)" à savoir?
Qu'y a-t-il de non civique à boire un café ou être dans une voiture avec un ou une amie ou même allons plus loin se tenir par la main!!? Il n'y a attentat à la pudeur dans aucun de ces cas, ou doit-on (re)définir attentat à la pudeur?

[ALCHIMISTE]

Bonjour :

A vrai dire, une loi est en cours d'examen. Le législateur tunisien adoptera prochainement une loi qui va essayer de consolider la situation de la femme et la protection du harcèlement sexeul par les actes ou par les mots.
La loi portera égalment sur la protection des moeurs publiques de tous les actes qui seront jugés comme étant de la provocation (échange de baisers publiquement , gros mots etc.).

[Jamel]

La loi a donc été promulguée le 2 août 2004. Elle vient compléter le code pénal par un article 226 bis qui s'énonce comme suit:

Article 226 bis. - Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.
Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques.

Il reste donc à vérifier AUJOURD'HUI et dans la pratique ce que l'on entend par "bonnes moeurs", "morale publique" et même "atteinte à la pudeur".

La question mérite réflexion. Voici, sans commentaire, une sélection de liens :
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/moeurs/
http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Bonnes%20moeurs.htm
http://merlin.obs.coe.int/iris/2004/4/article34.fr.html
http://home.scarlet.be/~p4u00996/bswb_f.html
etc.

PS: Il me semble trés significatif, les statisticiens apprécieront, que sur les trente premiers liens pésentés par le moteur de recherche Google pour "bonnes moeurs", trois concernent la Tunisie!!!!

[Chandler]

Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'un projet de loi a étè mis en place et qui concerne encore une fois les" bonnes moeurs".
Ce projet de loi stipule qu'un couple agé entre 18 et 23 ans et non mariés doit avoir une carte d'amitié validé par les parents et la municipalité.
Donc s'il y a  quelqu'un qui peut nous éclairer sur ce nouveau rebondissement.
Au revoir

[Jamel]

Il faut rappeller qu'il y un an la loi a déjà été modifiée:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1195.htm
On peut visiter à cet effet le site de la chambre des députés: http://www.chambredesdeputes.tn/
A moins qu'il ne s'agisse d'une "idée de projet" 

[Chandler]

D'aprés ce que j'ai lu d'un site étranger c'est un projet de loi du 17 mia 2005 N°203. donc j'espere que c'est seulement une rumeur car elle va porter un grand préjudice à notre pays et ce n'est en aucun cas une solution de faire une carte( on devrait les tatouer oou la porter tt le temps ).

[tintin]

ce projet de loi n°203 du 17 mai 2005
y a t-il qqun qui pourrait nous poster le texte svp?

[alexandre]

ce projet de loi n°203 du 17 mai 2005
y a t-il qqun qui pourrait nous poster le texte svp?

sa7a tintin
bon finalememnt je pense que ce n'est que des poussières dans les yeux et rien de solide apparement

[Jamel]

A moins que Chandler ne soit trompé d'année 2004 au lieu de 2005 car c'est exactement à cette période que la question et la loi ont été abordées.

[alexandre]

euh tout à fait,
mais c'est le système d'amplification tunisien de fait et de loi,
en effet il y a eu une arrestation pour motif atteinte aux bonnes moeurs, des groupes l'ont entrpris pour en faire une polémique, cette polémique a pris de l'ampleur et est devenu un projet de loi, et aprés une personne a eu l'idée de lui donner une date et un numéro: loi203 du 17 mai 2005, mais en fait l'atteinte aux moeurs existe déjà en tunisie et elle est verbalisable, mais aucun projet de loi n'a été adopté ou débattu au sein  de la chambre parlementaire et cette loi n'existe pas, fin de la polémique

[alexandre]

Donc la situation est plus grave qu'il n'y parait.
Puisque sans texte de loi, tous les abus sont permis, les peines encourues n'étant pas non plus définies, tout est possible.
Il est vrai qu'un certain laisser aller du comportement des "amoureux" plus oisifs qu'autre chose ,n'importe où, devenait presque gênant.
Mais il est aussi vrai que si la limite du comportement n'est pas définie, ciblée et expliquée, cela devient du n'importe quoi.

das la constitution tunisienne t'as un droit et une liberté : celle de se déplacer librement, et celle du regroupement, ou de parler au sein de groupe, il y a aussi l'égalité homme femme et les droits de femme, donc il n'y aura pas d'abus, et même si c'est le cas, tu peux le contester

[Saroura]

Vraiment que d'hypocrisie ce pseudo projet de loi ....
Permettez moi je sors du registre de vocabulaire juridique...
Mais je n'ai pas vu dans les discothèque de Tunisie un moindre soucis de troubler les moeurs .... mais alors la pas du tout.
Je suis moi même choquée parfois de voir en Tunisie ce que je n'ai pas vu ailleurs en Europe par exemple.....

Le mérite d'une règle de droit se reconnaît par son caractère général et impersonel ...si le législateur en Tunisie doit se mettre à preciser qu 'il est interdit aux couples de se tenir la main ou encore de s'embrasser sur la voie publique ;...il a pas fini de légiférer !!!!