Législation-Tunisie

Code pénal

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 Loi de promulgation du code pénal
 Livre premier. - Dispositions générales.
 Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
 Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
Le droit tunisien en libre accès

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