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ode
P
énal
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
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Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)