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vacations, gardiennage dans la fonction publique

Hors ligne maiwenn

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vacations, gardiennage dans la fonction publique
« le: 20 mai 2005, 11:57:26 am 11:57 »
 :D
Bonjour,

Des vacations administratives et ou de service, sont-elles prévues dans le droit du travail tunisien ? si oui, à quel régime sont elle soumis : le nombre d'horaires hebdomadaires maximum et la durée des vacations?

Quel est le nombre d'heures de travail maximum qu'un gardien peut faire dans un établissement ?
Peut-il travailler par ex un week-end non stop jour et nuit ?

y a t-il des textes légiférant le gardiennage de nuit ?


Quel est le nombre d'heures maximum pour un chauffeur de service ?

Merci de donner également des références de textes.
Je tiens à préciser que cela concernerait le secteur administration.

merci
Maiwenn


Hors ligne Jestime

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Re: vacations, gardiennage dans la fonction publique
« Réponse #1 le: 20 mai 2005, 01:52:02 pm 13:52 »
Maiwenn,
Le texte de référence réglementant le service de gardiennage est la loi n° 2002 -81 relative à l'excercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes, parue au JORT n°64 du 6 août 2002.

Concernant le volet social de cette activité, et en plus du code du travail (bien sûr ! ;)), il est organisé par la convention collective sectorielle promulguée par l'arrêté du 27/07/1989 portant agrément de la convention collective nationale du personnel des entreprises de gardiennage, de sécurite et de transport de fonds paru au JORT n°58 du 29 août 1989 tel que modifié par l'arrête du 02/08/1993 portant agrément de l'avenant n°1 a cette convention (JORT n°59 du 10 août 1993).

J'espère que cela va t'aider à avancer dans tes recherches

Jamel

Re: vacations, gardiennage dans la fonction publique
« Réponse #2 le: 20 mai 2005, 07:41:19 pm 19:41 »
 ;)

Hors ligne maiwenn

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Re: vacations, gardiennage dans la fonction publique
« Réponse #3 le: 25 mai 2005, 04:08:19 pm 16:08 »
Bonjour,

merci Jestime pour tes réponses. ;D

Je vais être un peu plus précise car ces textes concernent surtout les sociétés de gardiennage ou de transport de fonds

Pour un organisme étranger applicant le droit tunisien, les horaires pour un gardien de nuit peuvent-ils être de 64 heures par semaine tel qu'indiqué par ex dans la convention collective nationale des entreprises de gardiennage du 24/02/89 et pour les chauffeurs de 54 heures.

Merci d'avance et  Ibn Haldun merci de sortir de ton silence, il est long, très long....... :P

Hors ligne Jestime

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Re: vacations, gardiennage dans la fonction publique
« Réponse #4 le: 26 mai 2005, 01:07:58 pm 13:07 »
Puisque ton entreprise ne dépend pas du secteur du gradiennage, tu devrais bien sûr  ;) te référer à la convention collective applicable, ceci indépendamment de la nationalité de ton entreprise. Je sais toutefois que certaines conventions (en plus de celle que tu cites) prévoient une durée horaire hebdomadaire de 64 heures pour les gardiens. Pour cette catégorie de personnel, la convention collective cadre (art. 26) les exclue formellement du bénéfice de la majoration horaire pour le travail de nuit. 

 

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