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heritage de la grande mere

Hors ligne kais

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heritage de la grande mere
« le: 31 mai 2005, 10:39:16 am 10:39 »
mon père est mort, avons-nous le droit, ma mère, mes soeurs et moi à la succession (heritage) de notre grande mères?

Hors ligne Jestime

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  • Sexe: Homme
Re: heritage de la grande mere
« Réponse #1 le: 31 mai 2005, 07:52:09 pm 19:52 »
Malheureusement Non.

Jamel

Re: heritage de la grande mere
« Réponse #2 le: 01 juin 2005, 06:37:33 am 06:37 »
Effectivement vous ne pouvez pas hériter de votre grand-mère (mère de votre père). lorsque votre père est décédé avant votre grand-mère.
Par contre il y a le système du leg obligatoire qui permet aux petits-enfants sous certaines condition de disposer du 1/3 de la succession http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1155.htm).
Dans ce cas et pour une réponse précise il vaut mieux fournir la configuration de la famillre afin que nous puissions vous donner les parts respectives de chacun.

NB: Faites-le ici (sur les forums) pour une réponse rapide car le passage par le formulaire de partage des successions offert sur le site (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidhform.htm) nécessite actuellement un temps de réponse trop long en raison du nombre élevé de demandes effectuées par cette voie et que la rédaction du site n'arrive plus malheureusement à suivre.

 

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