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Jamal
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heritage de la grande mere
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heritage de la grande mere
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kais
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heritage de la grande mere
«
le:
31 mai 2005, 10:39:16 am 10:39 »
mon père est mort, avons-nous le droit, ma mère, mes soeurs et moi à la succession (heritage) de notre grande mères?
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Jestime
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Re: heritage de la grande mere
«
Réponse #1 le:
31 mai 2005, 07:52:09 pm 19:52 »
Malheureusement Non.
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Jamel
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Re: heritage de la grande mere
«
Réponse #2 le:
01 juin 2005, 06:37:33 am 06:37 »
Effectivement vous ne pouvez pas hériter de votre grand-mère (mère de votre père). lorsque votre père est décédé avant votre grand-mère.
Par contre il y a le système du leg obligatoire qui permet aux petits-enfants sous certaines condition de disposer du 1/3 de la succession
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1155.htm
).
Dans ce cas et pour une réponse précise il vaut mieux fournir la configuration de la famillre afin que nous puissions vous donner les parts respectives de chacun.
NB: Faites-le ici (sur les forums) pour une réponse rapide car le passage par le formulaire de partage des successions offert sur le site (
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/faraidh/faraidhform.htm
) nécessite actuellement un temps de réponse trop long en raison du nombre élevé de demandes effectuées par cette voie et que la rédaction du site n'arrive plus malheureusement à suivre.
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