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Acquisition d'un bien immobilier par une société

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Acquisition d'un bien immobilier par une société
« le: 27 juin 2005, 10:56:07 am 10:56 »
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour ce site qui apporte beaucoup d'informations sur la législation tunisienne.

Mon ami et moi sommes de nationalité française/portugaise et nous souhaitons acquérir un terrain à construire ou une maison en Tunisie (Djerba).

Devant les difficultés que rencontrent les étrangers à obtenir l'autorisation d'acheter en Tunisie, on nous a conseillé de créer une société soit à commandite simple avec un commandité de nationalité tunisienne soit une socité immobilière.

Dans le cas d'une société à commandite simple, j'ai quelques questions concernant la création de la société et les droits du commandité :
- Quelle est la procédure et le délai de création de cette société?
- Doit-on s'accompagner d'un ou plusieurs notaires ou  avocats?
- La rédaction des papiers administratifs en français est-elle possible? obligatoire?
- De quels justificatifs doit-on disposer?
- A quel moment doit-on apporter le capital de la société (au moment de la création, de la signature de la promesse de vente ou de la vente)?
- A-t-on besoin d'une autorisation spécifique (gouverneur, chambre du commerce...) pour créer cette société?
- En cas de cloture de la société, le capital peut-il rentrer en France?
- Qui est habilité à signer la promesse de vente : le commandité tunisien ou l'actionnaire français?
- Peut-on changer de commandité tunisien après la signature de la promesse de vente par exemple? Quelle est la procédure?
- Peut-on faire rentrer un nouvel accionnaire dans le capital de la société après la création de la société?
- Quel est le droit du commandité tunisien sur les biens immobiliers acquis par la société?
- La société a-t-elle besoin d'une autorisation spécifique  (gouverneur, chambre du commerce...) pour acquérir un bien?

Mêmes questions dans le cas d'une société immobilière.

En résumé, les risques que comporte l'acquisition d'un bien immobilier par des étrangers sont-ils réduits par la création de l'une ou l'autre de ces sociétés?

Je vous remercie par avance de votre réponse à mes nombreuses questions. Je suis consciente que je vous demande beaucoup de détails et si vous estimez qu'il existe des interlocuteurs mieux placés pour me répondre n'héistez pas à me les communiquer.

Très cordialement,

Pauline