Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Général
Le droit en Général
partager la propriété d'une voiture!!!!!
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
partager la propriété d'une voiture!!!!!
3 Réponses
7149 Vues
gabbsia
1
0
partager la propriété d'une voiture!!!!!
«
le:
26 janvier 2009, 01:23:39 am 01:23 »
slt,g besoin d'une information est il possible de partager la propriété d'une voiture avec d'autres personnes par exemple dans le cas où il s'agit d'un héritage est il possible que cette vehicule soit possédée par plusieurs héritiers au meme temps sur la question de carte grise !!! merci
Signaler au modérateur
IP archivée
Abdou
1 531
3
Sexe:
Mes Respects
Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
«
Réponse #1 le:
26 janvier 2009, 09:21:52 am 09:21 »
Oui, la voiture peut être en copropriété et mention soit faite sur la carte grise
Signaler au modérateur
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 511
6
Sexe:
Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
«
Réponse #2 le:
26 janvier 2009, 09:32:14 am 09:32 »
Oui comme a dit Pionnier, au vu de :
-Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
- l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT , sur ce lien
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
TARATATA
22
0
Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
«
Réponse #3 le:
12 février 2009, 06:27:24 pm 18:27 »
tt bien peut etre partagé
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Général
Le droit en Général
partager la propriété d'une voiture!!!!!
GoogleTagged
google
jurisitetunisie
anything