Circulaire n°2022-10 du 31 octobre 2022 portant réglementation des conditions de banque
Circulaire n°2022-09 du 25 octobre 2022 portant fixation des procédures de demande d’agrément pour l’exercice d’activité de renseignement de crédit, des documents et données devant être fournis.
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2022-08 du 20 octobre 2022 relative à la "Politique et mesures de traitement des réclamations de la clientèlePublication en langue arabe uniquementCirculaire aux banques n°04 du 31 mai 2022 - Réglementation des conditions de banquePublication en langue arabe uniquementPublication en langue arabe uniquementSource :
Banque Centrale de Tunisie Note : Depuis le 18 mai 2020, les Forums du site ont retenu de ne plus limiter leur sélection des textes réglementaires émis par la la Banque Centrale de Tunisie à ceux faisant l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République ni d'attendre cette publication qui parfois, prend plusieurs mois. Ainsi, a-t-il été retenu de reprendre les textes pouvant intéresser directement ou indirectement le public, au sens large, sachant que ces textes sont le plus souvent mis en ligne sur le site de la Banque Centrale de Tunisie sans délai et sont parfois accompagnés d'un communiqué au public.
Qu'il s'agisse des circulaires ou des notes, la Banque Centrale de Tunisie désigne leur destinataire dans leur dénomination - les banques, les intermédiaires agréés, l'Office des Postes ou une mélange de ces destinataires - à moins que les textes s'adressent à tout publics confondus. JurisiteTunisie ne suivra pas cette pratique et indiquera uniquement la nature du texte - circulaire ou note - et sa date de publication pour identifier sur son site les publications ainsi mise en ligne et n'indiquera que la nature du texte.
S'agissant de la langue dans laquelle, les textes de la Banque Centrale de Tunisie sont publiés, il ne semble pas que celle-ci applique une règle constante : tantôt les textes sont publiés en arabe et en français, tantôt en arabe uniquement, tantôt en français uniquement. Les forums et le site JurisiteTunisie mettront en ligne une copie des textes dans les langues dans lesquelles ils sont initialement publiés sans garantir la publication de la version dans la langue alternative quand celle-ci deviendra éventuellement disponible.