Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
28 mai 2024, 06:06:31 am 06:06
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
tomate séché
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: tomate séché (Lu 3848 fois)
hamrouch
Membre junior
Messages: 29
Noter l'auteur 0
tomate séché
«
le:
19 octobre 2009, 04:48:20 pm 16:48 »
Advertisement
Salut, es ce que la vente de la tomate séchée est soumise à la TVA?
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : tomate séché
«
Réponse #1 le:
20 octobre 2009, 12:56:45 am 00:56 »
Citation de: hamrouch le 19 octobre 2009, 04:48:20 pm 16:48
Salut, es ce que la vente de la tomate séchée est soumise à la TVA?
C'est un produits alimentaires se situe hors champ d'application de la TVA
Slts/Naceur
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
tomate séché