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Auteur Sujet: droit de timbre fiscal  (Lu 3851 fois)

batbouta

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droit de timbre fiscal
« le: 10 février 2010, 11:01:34 am 11:01 »
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bjrs, svp quelqu'un m'aider ma question est le suivant:
est ce que on doit tjrs calculer frais le timbre fiscal de 300 millimes dans une facture quelque soit qu'elle comporte la TVA ou elle HTVA pour qu'on le déclare dans la déclaration mensuelle de TVA .merci d'avance
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