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Auteur Sujet: statut d'un club au sein d'une faculte  (Lu 7247 fois)

joujou

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statut d'un club au sein d'une faculte
« le: 13 octobre 2006, 10:04:55 pm 22:04 »
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salut
je veux creer un club qui organise des voyages et collecte des fonds des société.
En cherchant  j'ai pas trouvé de reglement qui regit ca.
pouvez vous m'aider.
et merci

Proxima

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Re : statut d'un club au sein d'une faculte
« Réponse #1 le: 02 novembre 2006, 06:33:02 pm 18:33 »
Voir la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et par la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992