Petite question :
Bonjour,
Après un décès en Tunisie, les droits d'enregistrements sont payés à la Recette des Finances (y a t-il un délai après le décés???) et sur l'acte délivré par la Recette des Finances doivent figurer les timbres? (droits de timbres) (je pense que c'est obligatoire).
Cordialement