L'environnement

[skander_ayadi]

Bonjour!

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.

merci.

[naceur]

je voudrais savoir quels sont les textes juridiques qui régissent la protection de l'environnement en tunisie.

Voir ce lien (Section : Réglementation)  :

http://www.environnement.nat.tn/


Slts/Naceur

[Abdou]

Globalement et rapidement:
Lois n° 88-91; 96-41; 92-122; 2001-14; 96-29; 93-45; 2002-58; 2009-7; 2007-70; 2005-82 et106; 2004-72; 2000-98; 2001-123; 2005-106; 2008-12

Tu y ajouts aussi:
Le code minier, le code des hydrocarbures code d'aménagement du territoire

Et des dizaines de décrets et arrêtés