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Messages - Comptable

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Questions Courtes en Droit Fiscal / tarif des droits de douane à l'importation
« le: 14 mars 2006, 04:13:30 am 04:13 »
bonjour à vous tous,
y a t il un lien ou un document ou je peux trouver les droits de douanes à payer sur les produits textile à importer en tunisie?
 
ma deuxiéme question est: si j'exporte le meme produit importé vers un autre pays (cad en faisant le trasit et l'entreposage seulement en tunisie) quels sont alors dans ce cas les droits à payer et les obligations à respecter.
Merci pour votre aide.

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Droit de la Propriété Intellectuelle en Général / Re: utilisation frauduleuse d'une marque-logo !
« le: 14 mars 2006, 04:04:11 am 04:04 »
Citation de: Pionnier le 11 mars 2006, 12:40:53 pm 12:40
tu m'as mailé à ce propos et je t'ai répondu.  ;)
Cher Pionnier, voulez-vous SVP nous donnez une réponse publique à cette question pour que tous le monde en bénificie. Merci d'avance.
pouvez aussi me dire comment on peut savoir si un logo, le nom d'une association, ou une entreprise est enregistré ou non ?
je pense que ce sujet est trés interessant et va couler bcp d'encre (je veux dire messages  ;))

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