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Auteur Sujet: Vente liée en informatique  (Lu 7467 fois)

Tux

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Vente liée en informatique
« le: 21 septembre 2003, 12:39:16 am 00:39 »
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Puisque, à ma connaissance, il n'y a pas une catégorie spécifique au Droit de la concurrence dans ce forum, j'ai choisi de poser ma question dans cette catégorie : en définitive, le Droit de la concurrence est en liaison directe avec le Droit commercial.
Ma question est la suivante : étant un adepte des logiciels libres, ai-je le droit d'exiger de la société du matériel informatique qu'elle se limite à me vendre un ordinateur de marque sans pour autant inclure le prix du logiciel Windows et sa licence MI©®O$OF™ ? Ne s'agit-il pas là d'une pratique que l'on peut qualifier de vente liée ?

Jamel

  • Invité
Re: Vente liée en informatique
« Réponse #1 le: 21 septembre 2003, 10:52:54 am 10:52 »
Certainement.
Récemment HP a choisi de rembourser à l'acquéreur d'un système complet comportant Windows et la suite bureautique du même éditeur qui ne désirait pas les utiliser.
L'acheteur s'est basé dans le cas d'espèce sur les conditions d'utilisation du système d'exploitation et de la suite qui prévoyaient qu'en cas de désaccord sur ces "conditions" il fallait retourner les logiciels au vendeur (HP) qui les a remboursés.
Dans cette affaire ce n'est donc pas le droit de la concurrrence ou celui interdissant les verntes liées qui a été évoqué. Mais ces las existent peut-être?

Tux

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Re: Vente liée en informatique
« Réponse #2 le: 22 septembre 2003, 04:32:31 pm 16:32 »
Merci Ibn Haldun, je voulais seulement vérifier si l'on m'obligerait à payer 20 % du prix de l'ordinateur pour le système d'exploitation (la TVA étant de 10%) ; j'espère que les vendeurs sont aussi honnêtes que HP.
À bientôt !

 

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