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Auteur Sujet: définition du terme crédit  (Lu 6518 fois)

LEXPERT

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définition du terme crédit
« le: 23 septembre 2007, 12:33:17 pm 12:33 »
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j'aimerais bien savoir la définition exacte du terme crédit, en fait selon la loi n° 2001-65, le terme crédit désigne tout acte par lequel une personne, agissant à titre onéreux, met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie.
dons un crédit peut être un engagement de bilan comme il peut^s'agir d'un engagement en hors bilan.
alors que si on lit d'autres textes de la réglementation bancaire, on a l'impression qu'il s'agit seulement des prêts et avances

Jamel

  • Invité
Re : définition du terme crédit
« Réponse #1 le: 16 avril 2008, 08:05:55 pm 20:05 »
Avez-vous consulté le site de l'Observatoire des services bancaires à ce sujet?
http://www.osb.tn/

 

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