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Auteur Sujet: séjour d'un étranger (urgent)  (Lu 5520 fois)

hinda

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séjour d'un étranger (urgent)
« le: 05 juin 2009, 10:01:39 am 10:01 »
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bonjour,

un étranger qui a une carte de séjour provisoire combien de jour il ne doit pas dépasser de séjour en tunisie 90 j à partir du dernier date d'entrée en tunisie ou du dernier date de sortie de la tunisie et s'il a dépassé cette date qu'elles sont les risques à en courir et est ce que ces risques varient selon la période de dépassement ou non.
s'il a justifié d'une certificat médicale qu'il était malade (force majeur) est ce que ca marche ou non
merci

hinda

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Re : séjour d'un étranger (urgent)
« Réponse #1 le: 05 juin 2009, 10:45:01 am 10:45 »
bonjour,

je m'excuse juste pour rectifier une erreure (l'étranger n'a pas une carte de séjour provisoire il est en tunisie depuis sept 2006 (il va et il rentre chaque trois mois) et il veut s'informer maintenant de la période et risques de dépassement
merci

naceur

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Re : séjour d'un étranger (urgent)
« Réponse #2 le: 05 juin 2009, 02:07:27 pm 14:07 »
Théorique (99%) : La règle, c'est qu'il devai partir avant le délais, mais celui-ci dépassé, normalement il devient un hors la loi, et par conséquent expulser du territoire tunisien + les frais du voyage sont sur votre charge (c'est l'Etat d'origine qui sera amené à la payer et qui se retournera après contre l'expulsé lui même pour demander payement). ni on l'empêche de repartir, ni on le jette en prison, ni rien de grave !!
tout ça c'est sur le plan texte de loi et qui reste à 99% purement théorique !!!

Maintenant sur le plan pratique, il doit prendre ses papiers, et il se rend soit au consulat pour demander de l'aide (s'il a vraiment trop peur !!) sinon s'il a un peu de courage, normalement il devrai se rendre au ministère de l'intérieure pour exposer son cas, au meilleur, ils lui prolongeront le délais de séjour, au pire ils le conseilleront ce qu'il faut faire.
Dans tout les cas de figure, un étranger en tunisie est super protégé, même l'attitude des administrations devrait être à la hauteur et exemplaire (ordre présidentiel !) et donc il ne sera que bien traité, orienté et prise en charge

L'Adresse :
Ministère de l'intérieur et du développement local
Direction des frontières et des étrangers
35 Avenue  18 janvier 1952 – Tunis

Slts/Naceur
« Modifié: 05 juin 2009, 02:13:25 pm 14:13 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا