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Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Extrait du numéro 69 du Jort du 28 août 2018
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Extrait du numéro 69 du Jort du 28 août 2018
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Jurisite
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Sexe:
Extrait du numéro 69 du Jort du 28 août 2018
«
le:
30 août 2018, 05:20:01 pm 17:20 »
Extrait du numéro 69 du Jort du 28 août 2018 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة المالية
Ministère des finances
أمر حكومي عدد 729 لسنة 2018 مؤرخ في 16 أوت 2018 يتعلق
بضبط قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم التضامني الموظف لفائدة صندوق تعويض الأضرار الفلاحية الناجمة عن الجوائح الطبيعية
. .
Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la
liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles
.
وزارة الصحة
Ministère de la santé
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 16 أوت 2018 يتعلق بالمصادقة على تنقيح
كراس الشروط المتعلق بضبط شروط ممارسة نشاط مؤسسة حفظ الصحة
المصادق عليه بقرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 25 أكتوبر 1997.
Arrêté du ministre de la santé du 16 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les
conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène
approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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Modifié: 05 octobre 2018, 02:51:54 pm 14:51 par Ibn Haldoun
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