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Auteur Sujet: indemnité de panier  (Lu 5642 fois)

abz paie

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indemnité de panier
« le: 12 mars 2008, 07:59:08 am 07:59 »
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l'indemnité de panier est elle imposable et soumis à la cnss
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petition1

  • Invité
Re : indemnité de panier
« Réponse #1 le: 12 mars 2008, 12:32:55 pm 12:32 »

La prime de panier n'est ni imposable ni cotisable.

Toutefois, si l'employeur sert à la fois un avantage en nature sous forme de nourriture et une prime de panier, cette dernière constitue un élément de rémunération imposable.
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