Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
procédure patente
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
procédure patente
1 Réponses
5057 Vues
gestionnaire
1
0
procédure patente
«
le:
17 janvier 2008, 08:59:37 pm 20:59 »
salem
nous sommes trois personnes nous voulouns faire un petit projet ensemble à savoir vente accessoires informatique +service de photocopie
Ma question est comment procéder pour avoir une patente.?
merci d'avance.
Signaler au modérateur
IP archivée
hambo
32
0
Re : procédure patente
«
Réponse #1 le:
30 janvier 2008, 03:02:36 pm 15:02 »
Le meilleur moyen c'est d'aller vous informer auprès du bureau de contrôle fiscal territorialement compétent (du lieu d'implantation de votre projet), ils vous donneront une liste des pièces à fournir.
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
procédure patente
GoogleTagged
google