Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018
0 Réponses
3877 Vues
Jurisite
275
1
Sexe:
Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018
«
le:
07 janvier 2018, 05:07:26 pm 17:07 »
رئاسة الحكومة
Présidence du Gouvernement
يتعلق بضبط إجراءات تنفيذ القرارات الصادرة عن الهياكل الأممية المختصة المرتبطة بمنع تمويل الإرهاب.
relatif au contrôle des procédures de mise en œuvre des décisions des structures internationales compétentes en matière de prévention du financement du terrorisme.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
«
Modifié: 03 février 2018, 09:32:20 pm 21:32 par Ibn Haldoun
»
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2018
Sélection du Jort n°2 du 5-1-2018
anything