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Auteur Sujet: TVA sur pilotage des chantiers de construction  (Lu 5270 fois)

hamma

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TVA sur pilotage des chantiers de construction
« le: 22 octobre 2005, 11:24:53 am 11:24 »
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je veux savoir si les bureaux de pilotage des chantiers de constructions supportent la tva au taux de 10% oubien 18% et quel est la reference juridique .
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