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marché gré à gré et clause d'exclusivité
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marché gré à gré et clause d'exclusivité
1 Réponses
5686 Vues
ARBI
7
0
marché gré à gré et clause d'exclusivité
«
le:
29 juillet 2011, 01:06:26 pm 13:06 »
Bonjour,
Je voudrais savoir si dans le cadre d'un marché de gré à gré entre une société étatique (en l'occurence la pharmacie centrale) et un fournisseur privé (un laboratoire pharmaceutique), une clause d'exclusivité était possible ?
Merci
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wab
335
3
Re : marché gré à gré et clause d'exclusivité
«
Réponse #1 le:
05 août 2011, 03:28:18 pm 15:28 »
L'exclusivité n'est pas permise..
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