Bonjour,
Merci pour ce site.
Ayant parcouru a plusieurs reprises ce site pour trouver une réponse,je n ai pas trouvé de situation similaire a la mienne.
.ma question est simple.
Mon père m as donné il y a quelques années un terrain par le biais d un acte de donation(hiba) chez un notaire.
Le problème c est que ce terrain as été hypothéqué injustement(année 2000)par une banque quelques années apres l achat de celui-ci(1985).
Nous sommes plusieurs dans le lotissement ayant subi cette injustice.
J ai malgré tout, accepté le don sans en connaitre réellement les conséquences.
Le dernier jugement stipule que le terrain doit etre enregistré a la conservation foncière avec l l'hypotheque injuste.De meme pour les voisins ayant subi le meme sort.
Sachant qu apres des années de procédure judiciaire,d apres vous qu est ce qu il faudrait faire a ce stade,sachant que mon père est malade et âgé.
Aussi une fois l'enregistrement effectuée avec l l'hypotheque que devrai je faire avec l acte de donation.
Est ce qu une remise en cause peut etre effectuée concernant l acte de donation.
Svp donnez moi une réponse et aidez moi.